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Protéger

Porte d'armoire (XVIIIe s.) inscrite au titre des Monuments historiques en 2012, détail. Auxerrois

La protection juridique des objets dont la conservation présente un intérêt au point de vue de l’histoire, de l’histoire de l’art, des sciences ou des techniques, est soumise à l’avis de la commission départementale des objets mobiliers (CDOM).

Deux niveaux de protection

Il existe deux degrés de protection au titre des Monuments historiques :

  • le classement est réservé aux objets de grande qualités artistique ou historique et d'intérêt national ; l'arrêté est pris par le ministre de la Culture, sur proposition de la Commission supérieure des Monuments historiques, le plus souvent après avis de la commission départementale des objets mobiliers ;
  • l'inscription est réservée au aux objets "présentant un intérêt public suffisant pour en rendre désirable la conservation" ; elle est prononcée par arrêté du préfet du département sur proposition de la commission départementale des objets mobiliers.

Rôle de la conservation départementale des antiquités et objets d'art

Chaque conservation tient à jour la liste des objets protégés, qui mentionne leur nature, leur lieu de conservation, le nom de leur propriétaire, leur date de protection et leur statut juridique.

Dans l’Yonne, 5 504 objets sont protégés au titre des Monuments historiques , dont 3 684 sont classés et 1 820 sont inscrits.

Lien vers la base Palissy du ministère de la Culture et de la Communication

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