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Faux et usage de faux

Le 20 juin 1792 est délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Didier Coquard, boucher à Flogny, et Jean-Baptiste Louat, laboureur à Villiers-Vineux : ils sont suspectés d'avoir mis en circulation un faux assignat, saisi comme pièce à conviction.

À l'origine titre d'emprunt émis en 1789 afin de favoriser l'acquisition des biens du Clergé après leur nationalisation, les assignats deviennent dès avril 1790 une monnaie fiduciaire, utilisée jusqu'à leur suppression en 1796.

Imprimés sur papier, les assignats sont relativement aisés à imiter : nombreux sont les ateliers de fabrication clandestins ; le volume de faux en circulation est important.

Ce faux assignat de 300 livres, remis en paiement d'un cheval par les deux suspects, a été non pas imprimé, mais réalisé à la plume ; son auteur s'est toutefois attaché à ce qu'il présente tous les gages d'authenticité : le numéro de série, le médaillon représentant le roi, le cartouche de valeur et même le nom du graveur (!) sont fidèlement repris, et un soin extrême est déployé pour reproduire le timbre à sec dans la fibre du papier.

En vertu de la loi du 10 novembre 1790, la fabrication et la mise en circulation de faux assignats est punie de la peine de mort. Malgré les nombreux interrogatoires, le tribunal criminel de l'Yonne n'est toutefois pas en mesure de prouver l'implication des deux suspects : Coquard et Louat sont relaxés par un jugement du 18 août 1792, pour doute raisonnable sur leur implication dans la circulation de cet assignat.

Faux assignat de 300 livres (1792).
Arch. dép. Yonne, L 1157

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