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Révolution dans les institutions communales révolutionnaires

Le 13 floréal an VIII, Rougier de la Bergerie, premier préfet de l'Yonne, nomme les membres du conseil municipal de Cerisiers ; cette installation par le représentant du pouvoir central marque la fin de l'élection de l'assemblée par la population.

Héritières pour la plupart des limites territoriales des paroisses, les communes, cellules de base du maillage administratif français, sont créées par la loi du 14 décembre 1790.

Ce texte instaure au sein de chacune un conseil municipal, assemblée chargée de régler par ses délibérations l'administration communale, présidée par le maire. Ses membres sont élus, pour un mandat de deux ans, au suffrage censitaire : seul les citoyens actifs payant l'impôt participent au vote.

Ce système électif "révolutionnaire" perdure, avec quelques adaptations, jusqu'à son abolition par la loi du 18 pluviôse an VIII (9 mars 1800). Le nouveau pouvoir central, qui entend désormais contrôler l'ensemble des échelons administratifs du territoire, réglemente par ailleurs strictement les attributions des conseils municipaux.

Leurs membres, dont le nombre est fixé à dix pour les communes de moins de 2 500 habitants, désormais désignés par le préfet du département (qui nomme également le maire, pour une durée de trois puis de dix ans), se réunissent pour examiner les recettes et des dépenses municipales, régler le partage des produits communaux, la répartition des travaux d'entretien et de réparations des propriétés et délibérer sur les besoins de la municipalité.

Les lois des 21 mars 1831 et 5 mars 1848 mettent définitivement fin cette organisation très contrôlée, en rétablissant dans un premier temps l'élection censitaire, puis en instaurant le suffrage universel comme mode de désignation des conseillers municipaux.

Ce document a été déposé aux archives départementales par la commune de Cerisiers en 2011.

Nomination des membres du conseil municipal de Cerisiers (3 mai 1800)
Arch. dép. Yonne, E-dépôt 66/1 K 3

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