Découvrir

Les Archives Départementales

Galerie de documents

Trop jeune pour être conseiller général

Lors du scrutin des 31 juillet et 1er août 1852, Édouard Joseph François-Chaslin, propriétaire à Crisenon (commune de Prégilbert), est élu conseiller général du canton de Vermenton dès le premier tour. Il recueille 843 voix (soit 25,20%) contre 517 (15,45%) à son adversaire, M. Ragon. Malgré cela, il voit sa nomination contestée, puis invalidée : âgé de 24 ans 7 mois et 16 jours, il n'a pas l'âge requis...

La loi du 26 juin 1833 établit que le conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département ; les conseillers généraux, qui ont un mandat de 9 ans, sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment rééligibles. Pour être élu, il faut obtenir au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, ou un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative est suffisante (si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé).

Les élections cantonales de juillet 1852 interviennent dans l'Yonne dans un contexte politique troublé, huit mois après le coup d'État du 2 décembre 1851 et le plébiscite du 21 décembre, et l'insurrection qui s'en est suivie dans certains secteurs du département. Le 14 janvier 1852, la nouvelle constitution remplace l'Assemblée nationale législative unique par un Parlement composé du Corps législatif et du Sénat ; Louis-Napoléon Bonaparte réinstaure le suffrage universel masculin et convoque de nouvelles élections.

La loi du 7 juillet 1852 appelle les électeurs, inscrits sur les listes dressées à l'occasion des élections des députés au Corps législatif, à renouveler intégralement les conseillers généraux lors d'un scrutin organisé, dans les communes de moins de 2000 habitants, le dimanche 1er août suivant, et, dans les communes de plus de 2000 habitants, les samedi 31 juillet et dimanche 1er août.

Dans le canton de Vermenton, deux candidats sont en lice, MM. Ragon et François-Chaslin. Le journal La Convention  explique le faible taux de participation (41,76% dans le canton de Vermenton, soit 1397 votants sur 3345 inscrits), par les moissons qui occupent alors les électeurs, confrontés à des accidents climatiques, ainsi que par les horaires d'ouverture des bureaux de vote (8h-18h le 31 juillet et 8h-16h le 1er août) peu compatibles avec les travaux des champs. Comme on l'a vu, M. François-Chaslin, qui obtient au premier tour plus du quart des suffrages , est élu.

Quelques jours après le scrutin, plusieurs électeurs du canton élèvent une protestation  contre la validité du résultat, en s'appuyant sur l'article 4 de la loi de 1833 (« Nul de sera éligible au conseil général, s'il ne jouit pas des droits civil et politiques ; si au jour de son élection, il n'est pas âgé de vingt-cinq ans , et s'il ne paye, depuis un an au moins, deux cents francs de contributions directes dans le département (...) ») et le décret du 3 juillet 1848. Si François-Chaslin remplit bien les conditions de revenus (il jouit d'un revenu de 30 000 francs), il est trop jeune.

Le conseil de préfecture donne raison aux pétitionnaires et invalide l'élection par un arrêté du 13 août 1852 .

L'histoire ne s'arrête pas là : M. François-Chaslin déclare qu'il contestera cette décision (sans qu'on sache s'il donne suite). En tout état de cause, il se représente le 8 mai 1853. Il obtient alors un score sans appel de 2 116 voix sur 2 149 votants (soit 98,46%), écrasant son adversaire, M. de Bonnaire. Il devient ainsi l'un des plus jeunes conseillers généraux de l'assemblée...

Les archives départementales conservent dans la sous-série 2 M de nombreux documents produits par la préfecture de l'Yonne relatifs aux élections (chambre législative, Consulat-1939 ; Sénat, 1876-1935 ; conseil général, 1833-1940 ; conseil d'arrondissement, 1833-1937 ; conseils municipaux, 1831-1939), fonds irremplaçables pour étudier l'histoire politique du département de l'an X à 1940.

Feuilleter les documents

Documents sélectionnés et présentés par Séverine Vidal.

Protestation d'électeurs de la commune de Vermenton contre l'élection d'Édouard Joseph François-Chaslin (5 août 1852)
Arch. dép. Yonne, 2 M 3/45

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental