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Un Villeneuvien juge en Italie

Les conquêtes révolutionnaires, puis napoléoniennes, n'ont pas eu que des conséquences territoriales. Afin d'organiser les territoires annexés, découpés en départements (l'Empire en compte 130 en 1810), est mise en place une administration en tous points comparable à celle qui existe ailleurs dans l'Empire, et qui applique le droit français (dont le Code civil). Si un personnel local est sollicité, nombreux sont les Français d'origine à occuper des postes clefs.

C'est le cas du citoyen Jean-Charles Accault. Issu d'une importante et ancienne famille de Villeneuve-sur-Yonne, il est juge au tribunal criminel du département de la Sture (Stura en italien) et réside à Coni (Cuneo), son chef-lieu. Il n'en a pas pour autant abandonné ses biens villeneuviens : le 9 pluviôse an XI (2 février 1803), il passe ainsi devant notaire un pouvoir à Jean Perruy pour qu'il s'occupe de diverses affaires à Villeneuve-sur-Yonne. La procuration est passée devant Gaetano Vastapane, notaire public du département du Pô, à la résidence de Turin.

L'acte est rédigé par deux mains différentes : une belle écriture, très régulière (qui est vraisemblablement celle d'un clerc) consigne le plus gros de l'acte ; le notaire, d'une main beaucoup moins soignée, remplit les blancs avec son nom, la date du document et des mentions finales, et marque chaque page de deux traits pour les authentifier. L'acte est passé à Turin en présence de Xavier Farcito et de Jean-Paul Arnault, résidant tous les deux à Turin ; il est enregistré dans cette même ville le 11 pluviôse suivant.

Pour donner toute sa force à l'acte (il s'agit de régler à Villeneuve des affaires délicates), Accault prend soin de faire authentifier la signature du notaire par les autorités compétentes. Ainsi, le maire de Turin, Gaetano Calliani, vise-t-il et authentifie-t-il l'acte, avant que le préfet du Pô, dont Turin est chef-lieu, ne certifie à son tour sa signature. Les cachets utilisés sont remarquables : celui de la préfecture figure une République appuyée sur un faisceau et portant bonne phrygien ; celui de la commune de Turin, qui reprend la même effigie, porte curieusement la mention « Département de l'Eridan ». Il s'agit du nom d'une divinité liée au fleuve que porte le département du Pô entre le 11 septembre 1802, date de sa création, et le 20 septembre suivant. On peu penser que le cachet, réalisé peu après la naissance du département, n'a pas été changé suite à son changement de nom...

Les actes prévus par cette procuration ont été effectivement rédigés et conservés, avec le pouvoir "italien", dans les minutes de l'étude de Villeneuve-sur-Yonne. Ils ont fait partie d'un versement de 394 articles aux archives départementales de l'Yonne en 2013.

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Pouvoir de Jean-Charles Accault à Jean Perruy (9 pluviôse an XI), étude de Me Hesme, notaire à Villeneuve-sur-Yonne

Arch. dép. Yonne, 3 E 172/394

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