Gérer

Les Archives Départementales

Espaces producteurs

Cet espace est conçu pour apporter à chaque catégorie de producteur les informations spécifiques dont il a besoin pour gérer au mieux les documents qu’il produit.

  • Administrations de l’État et du Département

    Le Conseil général de l'Yonne (© Xavier Morize)

    Les services déconcentrés de l’État (préfecture, directions interministérielles, directions départementales, unités territoriales, établissements scolaires) et les services du Conseil départemental sont les principaux producteurs d’archives publiques relevant de la compétence des archives départementales.

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  • Communes et groupements de communes

    Charny (Yonne). L'hôtel de ville (arch. dép. Yonne, 2 Fi 1961)

    Les communes et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L 212-6 et suivants).

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  • Notaires

    Les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, dont les notaires, sont des archives publiques. En revanche, les dossiers par clients tenus par les études, ainsi que tous les autres instruments de recherche (fichiers, répertoires alphabétiques) sont des archives privées.

    En savoir plus sur Notaires
  • Centres hospitaliers

    Les centres hospitaliers sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur (arrêté interministériel du 11 mars 1968, art. 2). La gestion de ces archives relève de la responsabilité civile et pénale du directeur du centre hospitalier (Code de la santé publique, art. R 1112-7 ; Code du patrimoine, art. L 214-3 et suivants). Elle s’articule autour de trois axes : la conservation, le classement et la communication des documents.

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Les Autres Sites du Département

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