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Les Archives Départementales

Communes et groupements de communes

Photographie de la mairie de Fontaines

Les communes et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L 212-6 et suivants).

La gestion de ces archives relève de la responsabilité civile et pénale du maire ou du président (Code pénal, art. 332-2 et suivants ; Code du patrimoine, art. L 214-3 et suivants). Elle s’articule autour de trois axes : la conservation, le classement et la communication des documents.

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